Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.grainesdecitoyens.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
GRAINES DE CITOYENS est une EURL de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) au capital social de 5 000 €.
Son représentant légal est Marie COLLETTE
Son siège social est au 137/15 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
Vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant à marie@grainesdecitoyens.fr
Pour tous les numéros d’enregistrement officiel, c’est ici :
- RCS de Lille – SIREN : 894 707 710
- Code NAF/APE : 4791B
- Franchise de TVA
SITE WEB ET HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix. Tel : 1007.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GRAINES DE CITOYENS s’engage à préserver la confidentialité des informations que vous pourriez nous transmettre en ligne, notamment concernant l’inscription à notre lettre d’information ou le traitement de vos commandes. Nous nous engageons bien évidemment à ne pas les transmettre à d’autres sociétés ! Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant ; vous pouvez l’exercer en écrivant au DPO :
Marie COLLETTE 137/15 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL marie@grainesdecitoyens.fr
Directrice de la publication : Marie COLLETTE
