Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.grainesdecitoyens.fr. La vente est réservée aux particuliers.

Article 2 – Commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur.

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site : fiche d’identification contenant une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides, paiement, confirmation de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du règlement.

GRAINES DE CITOYENS se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou émise par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port sont inclus dans le prix de vente pour un envoi en France. Pour un envoi à l’étranger, ils sont fixés forfaitairement à 5 € et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue selon l’une des modalités suivantes :

– Via un compte Paypal (www.paypal.com)

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : paiement sécurisé via notre partenaire Stripe, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer)

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées dès la date de clôture de la vente, précisée sur la page de vente sur www.grainesdecitoyens.fr. Les livres sont alors commandés auprès de l’éditeur. Dès réception (sous un délai de 21 jours maximum), les livres et contenus complémentaires conçus par GRAINES DE CITOYENS sont assemblés et envoyés au destinataire final. Les délais de traitement peuvent être allongés et les livraisons suspendues en cas d’événement exceptionnel : nous vous en informerons alors préalablement sur notre page d’accueil et sur la page de validation de votre commande. Nous nous efforçons d’envoyer les colis de préférence dans des emballages de récupération ou, au minimum, recyclés. La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager GRAINES DE CITOYENS.

Les activités complémentaires sont envoyées tous les 15 jours par e-mail à l’adresse renseignée au moment de la commande.

Article 8 – Facturation

Toute commande fera l’objet d’une facturation transmise par voie électronique (format PDF).

Article 9 – Propriété

Les produits demeurent la propriété de GRAINES DE CITOYENS jusqu’à paiement complet par l’acheteur.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail, en indiquant le numéro de commande, à : marie@grainesdecitoyens.fr ; les modalités lui seront alors fournies.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés. Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

Article 11 – Défaut et non-conformité

Les produits sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre stock. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la réception du colis, accompagné de la facture. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

GRAINES DE CITOYENS ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

Article 12 – Propriété intellectuelle

GRAINES DE CITOYENS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les contenus créés et mis à disposition dans les kits notamment les activités, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus créés par GRAINES DE CITOYENS, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GRAINES DE CITOYENS

Toute exploitation non autorisée de l’un des éléments de contenus mis à disposition dans les kits GRAINES DE CITOYENS sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

GRAINES DE CITOYENS ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Article 14 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents