Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la société GRAINES DE CITOYENS, EURL dont le siège social est 137/15 avenue de la Marne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 791 461 254 (ci-après « GRAINES DE CITOYENS ») et tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet disponible à l’adresse www.grainesdecitoyens.fr (ci-après le « Site Internet »).
Article 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par GRAINES DE CITOYENS. Les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2. SERVICES FOURNIS
Le Site Internet a pour objet (i) de présenter l’activité de GRAINES DE CITOYENS et l’ensemble des produits et services qu’elle commercialise et (ii) de passer toute commande en ligne de produits et services GRAINES DE CITOYENS.
Toutes les informations indiquées sur le Site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de GRAINES DE CITOYENS.
GRAINES DE CITOYENS s’efforce de fournir sur le site https://www.grainesdecitoyens.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 3. ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site Internet, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet en bonne intelligence.
L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet. La responsabilité de GRAINES DE CITOYENS ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site Internet consécutif notamment à une mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
Article 4. MAINTENANCE DU SITE INTERNET
À tout moment, le fonctionnement du Site Internet peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 5. COOKIES
GRAINES DE CITOYENS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à GRAINES DE CITOYENS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Le sujet des cookies sur le site www.grainesdecitoyens.fr est détaillé dans notre politique de confidentialité
Article 6. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET
GRAINES DE CITOYENS peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. Pour cela, il jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site Internet.
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
GRAINES DE CITOYENS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GRAINES DE CITOYENS
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
GRAINES DE CITOYENS agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
GRAINES DE CITOYENS ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet, GRAINES DE CITOYENS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à GRAINES DE CITOYENS et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.
GRAINES DE CITOYENS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GRAINES DE CITOYENS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Article 9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.
En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
